Conditions générales de vente - CleanHoster - Hébergement web Cameroun
CES CONDITIONS Ce que couvrent ces termes.Ce sont les termes et conditions selon lesquels CleanDev Agency Sarl (« CleanHoster ») vous fournit des services. Toutes les conditions entrent en vigueur à la date de votre soumission électronique de commande. Pourquoi devriez-vous les lire.Veuillez lire attentivement ces conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous indiquent… Continue reading Conditions générales de vente
CES CONDITIONS
Ce que couvrent ces termes.Ce sont les termes et conditions selon lesquels CleanDev Agency Sarl (« CleanHoster ») vous fournit des services. Toutes les conditions entrent en vigueur à la date de votre soumission électronique de commande.
Pourquoi devriez-vous les lire.Veuillez lire attentivement ces conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les services, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, que faire en cas de problème et d’autres informations importantes.
Modification des conditions.CleanHoster peut à tout moment, à sa seule et absolue discrétion, changer ou modifier le présent accord et toutes les politiques ou accords qui y sont incorporés.. Tout changement ou modification prendra effet immédiatement. Votre utilisation continue du site Web ou de nos services constituera votre acceptation de l’accord modifié.
INFORMATIONS SUR NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
Qui nous sommes.Nous sommes CleanDev Agency Sarl, un bureau d’enregistrement (registrar) enregistré au Cameroun (auprès de l’ANTIC). Le numéro d’enregistrement au régistre de commerce est le RC/YAE/2019/B et notre sièges social est à Douala. Vous pouvez nous contacter via les méthodes de contact mentionnées sur https://www.CleanHoster .com/contact/
NOTRE CONTRAT AVEC VOUS
Comment nous accepterons votre commande.Passer une commande sur notre site Internet ne garantit pas l’acceptation de votre commande. Notre acceptation de votre commande aura lieu après que votre commande soit passée au moment où vous recevrez la confirmation que votre commande a été exécuté À ce stade, un contrat naîtra entre vous et nous. Le paiement doit être reçu avant que tout service soit fourni.
Si nous ne pouvons pas accepter ou exécuter votre commande.Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter ou d’exécuter votre commande, nous vous en informerons et vous rembourserons toute somme que vous nous avez versée. Exemples de situations dans lesquelles nous ne serons pas en mesure d’exécuter votre commande : lorsque le nom de domaine souhaité n’est plus disponible à l’enregistrement, lorsque le registre a décidé de facturer un prix non standard ou lorsque le transfert de domaine que vous avez demandé ne peut plus être transféré. .
Détails du compte.Afin d’accéder à nos services, il vous sera demandé de créer un compte. Un nom d’utilisateur et un mot de passe peuvent vous être attribués lorsque votre commande est passée. Nous nous réservons le droit de modifier tout nom d’utilisateur ou mot de passe qui vous est attribué. Tout changement vous sera notifié par é Vous garantissez à CleanHoster que toutes les informations soumises afin de créer et d’utiliser votre compte sont vraies, exactes et complètes. Vous êtes seul responsable des activités sur votre compte, qu’elles soient autorisées par vous ou non. Vous devez conserver vos informations de connexion en sécurité. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité.
NOS PRODUITS
DOMAINES
Enregistrement de domaines.Nous ne faisons aucune déclaration quant à la disponibilité d’un nom de domaine particulier demandé pour l’enregistrement par vous (Domaine). Un domaine sera toujours enregistré ou transféré à votre nom, et non à CleanHoster . Vous devez gérer les données WHOIS de votre domaine via votre espace client CleanHoster sur clients.CleanHoster .com. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les données sont exactes. Votre domaine peut être mis hors ligne si vous ne parvenez pas à maintenir vos données de contact à jour et qu’elles ne peuvent pas être vérifiées. Afin de fournir le meilleur service, nous pouvons de temps à autre modifier le registraire auprès duquel un domaine est détenu, à notre discrétion et sans pré Un tel changement n’impacte pas l’utilisation de votre nom de domaine.
Pour tous les gTLD applicables, vous acceptez que nous agirons en tant qu’agent désigné, conformément à la politique de transfert de l’ICANN, pour vous chaque fois qu’une demande est faite pour mettre à jour les coordonnées du titulaire associées à un domaine.À cet égard, vous nous autorisez à approuver un changement de personne inscrite ou toute modification des coordonnées de la personne inscrite en votre nom.
Vérification de l’inscription/renouvellement.Notre service se limite à la transmission de votre commande au registre (via nos partenaire). Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que le domaine a été enregistré, renouvelé et/ou transféré, le cas éché Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut d’enregistrement ou de transfert du domaine.
Conditions générales de tiers.L’enregistrement de domaine est soumis aux conditions générales de tiers, y compris celles du registre concerné pour l’extension de domaine. En nous soumettant votre commande, vous confirmez que vous vous conformerez à tout moment et à tous égards aux conditions générales de l’ICANN et de tout registre pertinent en matière d’enregistrement et d’utilisation de domaine. Vous nous indemniserez en cas de non-respect des termes du présent accord ou de tout non-respect des termes et conditions de l’ICANN ou du registre.
Renouvellements de domaines.Nous nous efforcerons de renouveler automatiquement un domaine en votre nom loursque vous avez accepté l’option de renouvellement automatiquement sur le dit domaine et cela débitera de l’argent dans votre compte. Nous ne renouvellerons pas un domaine pour lequel aucun mode de paiement à jour n’a été fourni ou pour lequel vous n’effectuez pas le paiement requis.
Détail du renouvellement. Les renouvellements seront généralement renouvelés pour la même durée que la période d’inscription initiale, à moins que vous n’informiez par écrit toute modification requise ou que vous modifiiez les paramètres de renouvellement dans votre espace client. Le renouvellement sera facturé au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Nous prendrons le paiement pour les renouvellements de domaine jusqu’à 7 jours avant la date de renouvellement du domaine afin de garantir que le domaine est renouvelé à temps.
Transferts de domaine et conditions de propriété.Nous déterminerons la propriété d’un domaine enregistré en référence aux détails conservés dans la base de données Whois. Si les détails de la base de données Whois ne sont pas déterminants, nous serons en droit de demander toutes les preuves justificatives dont nous pourrions avoir besoin pour vérifier la propriété. Il est de votre obligation de résoudre tout litige concernant la propriété avec un tiers. Nous ne sommes pas tenus d’effectuer une demande de transfert si nous ne sommes pas convaincus que les consentements et autorisations corrects ont été obtenus.
Base de transfert.Vous êtes seul responsable de l’exécution de toutes les étapes requises pour transférer le domaine, y compris, mais sans s’y limiter : modifier le Nominet IPSTAG du domaine, déverrouiller le nom de domaine, fournir le code d’autorisation et approuver une demande de transfert. Vous devez nous informer si vous souhaitez annuler un transfert et demander un remboursement conformément à notre politique de remboursement.
Restrictions de transfert.Vous reconnaissez qu’un an peut être ajouté et facturé à certaines extensions de domaine lors du transfert. Certains domaines ont des périodes d’enregistrement maximales et vous reconnaissez que cela peut empêcher un transfert si le renouvellement poussait l’enregistrement au-delà de la limite de durée du registre. Nous n’initierons pas le transfert d’un domaine tant que la commande n’aura pas été passée et entièrement payé
Domaines expirés.Dans le cas où un nom de domaine n’est pas renouvelé à sa date d’expiration, il cessera de fonctionner et sera réputé expiré. Un domaine enregistré expirera si nous ne sommes pas en mesure d’accepter le paiement via la méthode fournie, ou si vous avez configuré le domaine pour qu’il expire ou si vous ne parvenez pas à renouveler manuellement le domaine avant la date de renouvellement.
Après la date d’expiration, un domaine peut entrer dans une période de grâce et/ou de rachat.Dans cette situation, vous reconnaissez que nous pouvons, à notre discrétion, dans les trois jours calendaires suivant la date d’expiration d’un domaine, renouveler le domaine ; ou garez le domaine sur des serveurs de noms différents de ceux que vous avez dé Les domaines provenant de registres qui ne permettent pas de délai de grâce et/ou de rachat peuvent être irrécupérables par nous après la date d’expiration, auquel cas notre accord prendra fin immédiatement et sans responsabilité envers nous. De plus, nous n’avons aucune obligation de tenter de récupérer ce domaine.
À condition que le registre concerné pour le domaine autorise un délai de grâce, vous reconnaissez que vous disposez de la durée de son délai de grâce (par exemple, 30 jours) après l’expiration du domaine (« le délai de grâce ») pour nous contacter afin de récupérer et renouveler le domaine à condition que vous payiez ledit renouvellement en totalité et en fonds compensés.Dès réception des frais de renouvellement par nous pendant le délai de grâce, vous conserverez la propriété du domaine et dès que raisonnablement possible, nous restaurerons le domaine sur votre panneau de contrôle.
Vous reconnaissez qu’après la fin de la période de grâce, nous pouvons, à notre seule discrétion, effectuer les actions suivantes:
Si nous ne recevons pas les frais de renouvellement pendant le délai de grâce, notre accord pour ce domaine prendra fin immédiatement et sans responsabilité envers nous.À condition que le registre concerné du domaine autorise une période de rachat, si nous recevons une demande de votre part pour renouveler le domaine après la fin de la période de grâce (« la période de rachat »), vous acceptez de payer les frais de rachat applicables. ) plus les frais de renouvellement pour le(s) domaine(s). Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas obligés de prendre des mesures pour renouveler ou récupérer un domaine pendant la période de rachat et que nous ne ferons de telles tentatives qu’une fois que vous aurez payé les frais de rachat et de renouvellement. Nous ne garantissons pas que les tentatives de renouvellement réussiront.
HÉBERGEMENT
Offre de domaine gratuite.Certains de nos forfaits d’hébergement incluent un enregistrement ou un transfert de domaine gratuit. Cela s’applique à un nombre limité d’extensions de domaine et peut varier de temps en temps. Nous pouvons autoriser ou refuser une inscription ou un transfert gratuit à notre discré Toutes les autres extensions sont exclues de cette offre et entraîneront des frais supplémentaires. Toute réduction de frais pour les clients souhaitant commander avec une autre extension doit être convenue au préalable par nos soins. La période d’inscription est d’un an. Les futurs renouvellements de ces domaines entraîneront notre taux de renouvellement régulier.
Objectif des services.Sauf indication contraire explicite, nos services sont destinés à être utilisés à des fins d’hébergement de sites Internet et de courrier électronique. . Nous interdisons explicitement les sites de streaming de pornographie adulte,
Nos serveurs ne constituent en aucun cas des plate-forme d’envoie de mail en masse ou de spams. Vous pourrez voir votre compte être suspendu pour envoie de SPAMS (et cela sans aucun préavis)
Adéquation de l’environnement d’hébergement.Certains forfaits proposent un service « illimité », ce qui signifie que nous ne limitons pas activement votre compte sur l’espace disque ou la bande passante (ou les deux). Cependant, pour garantir la stabilité du système, les comptes sont limités par l’utilisation des ressources afin de garantir qu’aucun client ne puisse affecter le service des autres sur les serveurs partagés ou revendeurs. Sur les serveurs dédiés, vos ressources sont définies par le package que vous achetez.
Allocations « illimitées ».Toutes les allocations « illimitées » sont soumises à une utilisation équitable et tout client utilisant une quantité mensuelle de bande passante ou d’espace disque jugée excessive par rapport à l’utilisation moyenne par d’autres clients sur notre plateforme peut, à notre discrétion, être conseillé d’améliorer l’efficacité du site Web et/ ou configurez un CDN, ou passez à une solution sur mesure et sera facturé en conséquence.
Besoins en services.Si nous estimons que le service que vous avez sélectionné ou acheté ne répond pas à vos besoins, nous vous en informerons et vous conseillerons sur le service approprié à vos besoins. Nous n’avons aucune obligation de continuer à fournir des services d’hébergement inadéquats ou inadaptés à vos besoins. Le refus de coopérer avec une demande de déplacement de compte peut entraîner la suspension et/ou la résiliation du compte.
Service des migrations.Nous pouvons migrer votre ancien site vers nos serveur en cas de disponbilité de ressources.
Modifications de l’environnement d’hébergement.Nous nous réservons le droit de modifier l’environnement d’hébergement dans lequel votre site Web est exécuté. Ces modifications seront effectuées sur une base « à l’identique » et n’affecteront pas votre utilisation de l’environnement d’hébergement. Les seules circonstances dans lesquelles des modifications importantes seront apportées à l’environnement d’hébergement de votre site Web seront de vous fournir une « mise à niveau ». Vous serez informé par écrit de toute modification que nous apporterons à l’environnement d’hé Cela peut être:
pour refléter les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires; et
mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour faire face à une menace de sécurité; et
pour changer de lieu et de fournisseur.Nous proposons un choix d’emplacements de serveurs et de fournisseurs. Il se peut que l’emplacement souhaité ne soit pas disponible ou que votre emplacement existant soit modifié ou fermé. Nous pouvons, à notre discrétion, vous déplacer vers un emplacement ou un fournisseur é (Par exemple, du centre de données de Microsoft Azure à Cape Town, au centre de données de Microsoft Azure à Johannesburg, ou d’AWS Bahreïn à Alibaba Bahreïn).
Fournisseurs en amont.Vous devez accepter les conditions de nos fournisseurs en amont, en mettant l’accent sur leurs conditions de droit à l’exportation. Cela parce que nous sommes revendeurs chez plusieurs fournisseurs.
Utilisation du CDN et de la bande passante.Dans certaines régions où les prix de la bande passante sont élevés en raison d’un manque relatif de connectivité (par exemple au Moyen-Orient) ou fluctuent, nous pouvons vous demander d’utiliser un service CDN que nous proposons. Un service CDN distribue le trafic mondial dans le monde entier, plutôt qu’à partir de votre serveur unique, accélérant ainsi le chargement des pages et réduisant la bande passante depuis la source. Nous vous aiderons raisonnablement à la configuration.
Aucune garantie.Nous ne garantissons pas la défense de votre site Web contre une attaque par déni de service, à moins que ce service n’ait été spécifiquement proposé et convenu. Si vous pensez être une cible DDOS, vous devez acheter un service d’atténuation DDOS auprès d’un tiers tel que Cloudflare. Par contre, nous pouvons suspendre et sans préavis tout compte infeté pour le bien commun.
Disponibilité du service.Nous nous efforçons de fournir une disponibilité du service de 99,9 %, à l’exclusion de la maintenance planifiée ou d’urgence du serveur ou des conditions indépendantes de notre contrôle raisonnable. Tous les clients seront informés de la maintenance planifiée autant que possible à l’avance via notre page d’état et, si la maintenance dure plus de 30 minutes, par e-mail. En cas de problème avec votre serveur, nous veillerons à ce qu’un ingénieur qualifié résolve le problème dans les 30 minutes suivant sa notification. Dans le cas rare où votre problème ne pourrait pas être résolu dans les 30 minutes, vous en serez informé. Lorsque vous vous informerez, nous vous fournirons les détails du problème ainsi qu’une estimation du moment où le problème sera résolu. La notification peut se faire via l’une de vos méthodes de contact ou via notre page de statut publique (statut. CleanHoster .com).
Sauvegardes. Nous effectuons des sauvegardes deux fois par jour de vos sites Web et pouvons les stockons hors pays. Les sauvegardes constituent un service de notre mieux et nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes ou régulières. Il est de votre responsabilité de conserver des sauvegardes de votre propre site Web.
Perturbation des services. Nous ne sommes pas responsables des perturbations des services indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons de choisir des fournisseurs offrant un niveau de performance et de disponibilité extrêmement élevé, mais si notre fourniture de services est perturbée par un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’effet de la perturbation. Cela peut se faire via notre page de statut à l’adresse status. CleanHoster .com. Nous ne serons pas responsables des perturbations causées par l’événement. Nous ne serons pas responsables des problèmes de réseau ou de matériel en amont de chez nous. Par exemple, si AWS rencontre un problème, nous ne serons pas responsables de ces problèmes et ne l’inclurons pas dans notre calcul de disponibilité de 99,9 %.
Non paiement: Nous vous envoyez des mails de rappel à plusieurs jours (60 – 30 – 15 -7 – 0), de de la fin de votre hébergment. Si au jour-jvotre hébergement n’est pas renouvellé, alors nous pouvons le supprimer à tout moment sans préavis. Et vous perdrez toutes vos données
FOURNITURE DES SERVICES
Frais de service.Les coûts des services seront tels qu’affichés sur notre site Internet.
Quand nous fournirons les services. Nous vous fournirons les services jusqu’à l’expiration de l’abonnement ou jusqu’à ce que vous mettiez fin au contrat comme décrit à la clause 7 ou nous mettions fin au contrat par notification écrite comme décrit à la clause 9 .
Que se passera-t-il si vous ne nous fournissez pas les informations requises? Nous aurons besoin de certaines informations de votre part afin de pouvoir vous fournir les services comme indiqué dans la section d’inscription aux services sur notre site Web. Nous pouvons vous contacter pour demander des informations complémentaires ou pour vérifier les informations que vous nous avez fournies. Si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable après que nous les avons demandées, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons soit mettre fin au contrat, soit facturer des frais supplémentaires d’une somme raisonnable pour nous dédommager de tout travail supplémentaire. cela est donc nécessaire. Nous ne serons pas responsables de tout retard dans la fourniture des services ou de l’absence de fourniture d’une partie de ceux-ci si cela est dû au fait que vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après que nous les avons demandées.
Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre ou désactiver la fourniture de services.Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture d’un service pour :
Résoudre des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures;
Mettre à jour le produit pour refléter les changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes;
Apporter des modifications au produit comme vous l’avez demandé ou comme nous vous l’avons notifié (voirArticle 6 ) ;
Lorsque la loi l’exige;
Lorsque nous pensons que vous violez une condition importante du présent Contrat;
Pour résoudre toute réclamation ou action de tiers;
Pour éviter toute perte financière ou toute responsabilité juridique.
Vos droits si nous suspendons la fourniture de services.Nous vous contacterons à l’avance pour vous informer que nous suspendrons la fourniture des services, sauf s’il s’agit d’un problème urgent ou d’une urgence. Si nous devons suspendre les services pendant plus de 24 heures sur une période de 7 jours, nous ajusterons le prix afin que vous ne payiez pas les produits pendant leur suspension, sauf lorsque la suspension résulte de votre violation du présent accord ou conformément à la clause 6.5 b (b) à (g) ci-dessus. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat d’un service si nous le suspendons ou vous informons que nous allons le suspendre, dans chaque cas pour une durée supérieure à 520 heures et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez payées d’avance pour le service pour la période suivant la fin du contrat, sauf lorsque la suspension résulte de votre violation du présent accord.
Nous pouvons également suspendre la fourniture du service si vous ne payez pas.Si vous ne nous payez pas les produits au moment où vous êtes censé le faire (voir article 10.6 ), nous pouvons suspendre la fourniture des services jusqu’à ce que vous nous ayez payé les montants restants. Nous ne vous contacterons pas obligatoirement pour vous informer que nous suspendons la fourniture des services. En plus de suspendre les services, nous pouvons également vous facturer des intérêts sur vos paiements en souffrance. Une fois le paiement effectué conformément à ces conditions, nous ferons tous les efforts raisonnables pour garantir que le service vous soit rétabli dans les 24 heures.
Suspension des services.Si votre service a été suspendu ou est en retard, nous ne pouvons plus conserver une copie de vos données ou de votre site Web. L’adresse IP de votre site Web peut également changer. Cela est dû au fait que nous utilisons des fournisseurs de cloud mondiaux : nous ne serons pas responsables du coût de fonctionnement de votre service si vous ne payez pas vos factures.
VOS OBLIGATIONS AU TITRE DU CONTRAT
Vous êtes responsable du contenu de votre compte.Les clients sont responsables de tous les scripts, données et autres objets présents sur leurs comptes. Les scripts abusifs sont des scripts qui interfèrent avec nos systèmes et/ou les comptes d’autres clients, causent des dommages à tout autre système informatique ou utilisateur, ou se livrent à tout type d’activité frauduleuse. Tout compte jugé être à l’origine de scripts abusifs sera immédiatement suspendu et fera l’objet d’une enquête, et fera l’objet des mesures détaillées dans la section Contenu illégal ci-dessous. Nous coopérerons, si nécessaire, pleinement avec les autorités.
Vous ne devez pas utiliser le service pour transmettre du matériel illégal.Vous acceptez de vous abstenir de télécharger sur votre service d’hébergement, d’envoyer ou de recevoir tout matériel pouvant être considéré comme offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène, menaçant ou autrement interdit par les lois actuelles et futures en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, en l’emplacement du serveur où vous avez choisi d’héberger votre site, ou dans la juridiction du fournisseur de réseau qui fournit l’infrastructure réseau sous-jacente (voir l’Annexe A). Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de s’en assurer. Le stockage, la distribution ou la transmission de matériels illégaux peuvent donner lieu à une enquête et à d’éventuelles poursuites de la part des autorités compétentes. En particulier vous :
ne doit pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, à quelque fin que ce soit.Une telle action peut donner lieu à des poursuites pénales en vertu de la loi sur l’utilisation abusive des ordinateurs ;
ne doit pas envoyer de données sur Internet en utilisant de fausses adresses ou des données délibérément conçues pour nuire aux machines distantes (y compris, mais sans s’y limiter, le déni de service (DDoS), les vers et virus, les chevaux de Troie et les tempêtes de ping) ;
doit s’assurer que les PC locaux et les serveurs connectés au réseau ne sont pas configurés pour autoriser le relais ouvert et ne doivent pas participer à l’envoi d’e-mails en masse non sollicités (communément appelés « spam », « UBE », « UCE ») ;
Il est interdit d’exécuter une «analyse de port » ou tout autre logiciel destiné à sonder, analyser, tester la vulnérabilité ou accéder à des systèmes ou réseaux distants, sauf dans les cas où l’utilisateur distant a donné son autorisation expresse pour que cela soit fait. Nous pouvons demander une preuve de cette autorisation ;
doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que votre mot de passe et vos identifiants de connexion restent confidentiels;
Vous acceptez de vous abstenir d’envoyer ou de recevoir tout matériel susceptible de violer le droit d’auteur (y compris les droits de propriété intellectuelle), la confiance, la vie privée ou d’autres droits.Si vous avez le moindre doute quant à la légalité de ce que vous faites ou proposez de faire, vous devriez consulter un avocat indé
Les serveurs proxy ouverts ne sont en aucun cas autorisés et entraîneront la résiliation immédiate du service.
Les sites ne doivent pas contenir de matériel « haineux » ou de contenu cherchant à inciter à la haine.
Les sites ne doivent pas contenir d’images, de vidéos, de représentations ou de descriptions de pornographie illégale ou jugée de mauvais goût, à notre seule discrétion.
Les sites ne doivent pas contenir de «warez », de musique/vidéos protégées par le droit d’auteur ou de liens vers un tel contenu. Il est de votre seule responsabilité, en tant qu’utilisateur, de vous assurer qu’il a le droit de distribuer tout contenu affiché sur son site Web.
Les sites doivent être conformes à la loi internationale reconnue sur le droit d’auteur.
Enregistrement de noms de domaine.Vous êtes responsable de vous assurer que l’enregistrement d’un nom de domaine et la manière dont il doit être utilisé, directement ou indirectement ; ne violera aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers ; n’est pas effectué de mauvaise foi ou pourrait autrement être considéré comme un enregistrement abusif dans le cadre des procédures ou politiques de résolution des litiges de tout registre concerné ou de l’ICANN ; et ne sera à aucun moment utilisé à quelque fin illicite que ce soit. Vous acceptez et consentez à ce que nous mettions vos informations d’enregistrement relatives à votre domaine à la disposition de tiers, y compris l’ICANN et le registre applicable au domaine, le cas échéant, y compris les forces de l’ordre et les organismes gouvernementaux, comme l’exige la loi.
Vous acceptez qu’en transférant la propriété d’un domaine enregistré à une autre personne ou en enregistrant un domaine au nom d’une autre personne (le « cessionnaire »), vous confirmerez et prouverez que le cessionnaire accepte par écrit d’être lié par les termes du présent accord à notre demande.
Nous ne transférerons pas la propriété d’un domaine jusqu’à ce que tous les frais attribuables aux services associés au compte, qui sont dus, nous aient été payés par vous.
Dans le cas où nous recevons une plainte concernant une violation de marque, nous avons le droit de suspendre un domaine.Nous prendrons cette mesure si nous recevons une décision issue d’un règlement des litiges de domaine et/ou un accord de règlement entre les parties concernées. Tous les paiements de renouvellement doivent nous être payés par vous.
En cas de réception d’une documentation correspondant aux détails WHOIS, nous nous réservons le droit de verrouiller le domaine et de le conserver auprès du registraire.Nous ne déplacerons pas le domaine de ce statut tant que nous ne serons pas convaincus que le litige a été résolu entre les parties concernées, avec la documentation qui nous a été fournie le prouvant.
Nous nous engageons à prendre toute mesure requise en vertu des dispositions de la loi sur la réglementation des pouvoirs d’enquête et coopérerons pleinement avec les autorités britanniques compétentes.
UTILISATION ACCEPTABLE DU COURRIEL
Nous offrons la possibilité d’envoyer des e-mails via SMTP.Ceci est conçu pour les besoins de communication quotidiens. Tous les courriers sortants sont analysés par un système de filtrage anti-spam basé sur le cloud. Si vous les utilisez à des fins de newsletter, cela pourra nous empêcher de fonctionner normalement et vos services peuvent même être suspendus.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro contre le spam et l’envoi d’e-mails massifs non sollicités est interdit à tout moment.Les clients qui abusent du service de messagerie pourrons être informés que leur comportement est inacceptable, mais peuvent leur compte suspendu, résilié ou bloqué.
En achetant les services, vous acceptez ce qui suit:
ne pas envoyer d’e-mails susceptibles de causer de la gêne, des désagréments ou de l’anxiété à un destinataire;
ne pas envoyer de courrier électronique susceptible de causer de la détresse ou tout contenu offensant, indécent, obscène, menaçant ou de quelque manière que ce soit illégal; \
avoir une politique de désinscription claire dans toutes les communications de la newsletter;
ne pas utiliser nos services de messagerie ou notre réseau pour envoyer du courrier électronique à tout utilisateur qui ne souhaite pas le recevoir;
ne pas utiliser nos services de messagerie ou notre réseau pour envoyer des e-mails non sollicités, en masse (communément appelés « spam ») ou individuellement ;
ne pas utiliser nos services de messagerie ou notre réseau dans l’intention de priver autrui de service (« mail bomb »);
ne pas utiliser de faux en-têtes de courrier ni modifier les en-têtes des messages électroniques de manière à dissimuler l’identité de l’expéditeur;
ne pas utiliser d’adresse e-mail que vous n’êtes pas autorisé à utiliser;
pour garantir que les serveurs de messagerie connectés à notre réseau et exploités par vous ne sont pas configurés pour autoriser le « relais ouvert »;
assumer l’entière responsabilité de votre propre réputation de courrier électronique;
ne prendre aucune mesure qui pourrait vous mettre, vous ou nous, en violation des obligations en vertu du Règlement général sur la protection des données ou de la Loi sur la protection des données de 2018.
UTILISATION WEB ACCEPTABLE
L’utilisation du Web comprend l’utilisation de l’espace Web fourni avec les comptes clients, l’hébergement Web sur nos serveurs et l’utilisation des services Web et de l’espace sur des serveurs dédiés.Nous ne surveillons pas le contenu des espaces Web gérés par les clients (qu’il s’agisse d’un espace partagé ou de services dédiés). Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de votre site Web.
Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que le contenu et les éléments de tout site Web que vous possédez ou exploitez contiennent du matériel que vous avez créé ou que vous avez l’autorisation d’utiliser.
Il est de votre seule responsabilité de résoudre tout litige concernant les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle associés à votre site Web ou service Web.Vous acceptez d’indemniser CleanHoster contre tous les frais, y compris les frais juridiques, liés à la défense de toute réclamation contre nous émanant d’un tiers concernant votre utilisation des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle en relation avec toute réclamation formulée contre vous ou contre nous dans le monde entier.
Vous ne devez pas utiliser votre site Web ou service Web pour promouvoir ou distribuer tout matériel ou contenu illégal (en vertu de toute législation actuelle ou future) au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction dans laquelle votre site Web ou service Web est opérationnel.Vous devez être conscient qu’Internet est un réseau de communication mondial et que ce qui peut être légal au Royaume-Uni peut être illégal ailleurs et vous exposer à des poursuites dans un autre pays.
Le contenu légal pour adultes tel que défini par la loi britannique est autorisé sur nos serveurs, mais vous devez nous informer avant de passer toute commande chez nous, car nous hébergerons votre site sur une adresse IP distincte afin d’éviter toute implication en matière de référencement pour les autres clients.
Si vous n’êtes pas situé au Royaume-Uni et avez l’intention de télécharger du contenu pour adultes de tout type sur votre site Web ou service Web, vous devez nous contacter avant de passer toute commande.Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir nos services à notre entière discrétion.
Nous nous réservons le droit d’entreprendre une enquête sur les services de contenu si un abus potentiel est porté à notre attention et de supprimer toute page Web de nos serveurs à tout moment et pour quelque raison que ce soit.Tout compte jugé abusif, contenant du contenu illégal ou enfreignant autrement nos conditions de service sera passible d’une résiliation immé
VOS DROITS DE RÉSILIATION AU CONTRAT
Mettre fin à votre contrat avec nous en tant qu’utilisateur du service standard.Vous pouvez résilier votre contrat avec nous en annulant le service avant la date de renouvellement (avant 23h59 GMT la veille de la date d’échéance du renouvellement) via l’espace client sur https://www.cleandev.cm/ . Vous pouvez également créer un ticket d’assistance auprès de nous jusqu’à 24 heures avant le renouvellement.
Mettre fin à votre contrat avec nous en tant qu’utilisateur du serveur dédié.En tant qu’utilisateur de serveur dédié, vous pouvez résilier votre contrat avec nous en nous envoyant un préavis écrit au moins 24 heures avant la prochaine date de facturation.
Remboursements de mois prépayés.Nous offrons un service à faible coût, avec des réductions importantes disponibles pour les prépaiements. Si vous annulez avant la date de fin de votre service, vous n’aurez pas droit à un remboursement des sommes versé
Si les services que vous avez payés sont défectueux ou mal décrits, vous pouvez avoir le droit légal de mettre fin au contrat, de faire exécuter à nouveau le service ou de récupérer une partie ou la totalité de votre argent.Vous devez nous informer par écrit des raisons pour lesquelles vous dites que les services sont défectueux ou mal dé Nous répondrons à toute réclamation dans les 28 jours suivant sa réception et vous informerons si un remboursement sera administré.
Si vous venez de changer d’avis sur le produit, nous vous offrirons une « garantie de remboursement sans compromis de 45 jours ».Vous devez nous informer dans les 45 jours suivant l’ouverture de votre compte d’hébergement partagé CleanHoster que vous souhaitez annuler. Vous recevrez alors un remboursement intégral de l’argent payé jusqu’à la date de résiliation, moins les frais d’enregistrement de domaine qui ne sont pas remboursables. Cette garantie ne s’applique pas aux produits serveurs dédiés, aux enregistrements de noms de domaine, aux renouvellements ou aux transferts.
Activité inappropriée ou illégale.Si votre compte contient des activités illégales, des fichiers mp3 illégaux, des logiciels piratés, des programmes de piratage, des programmes warez ou tout autre fichier illégal, votre compte sera immédiatement suspendu. Le fait de ne pas supprimer le contenu incriminé entraînera la résiliation de votre compte et aucun remboursement ne sera appliqué, y compris pour éviter toute ambiguïté, la garantie mentionnée à la clause 9.5.
Traitement des remboursements.Tout remboursement sera traité dans les 7 jours ouvrables suivant sa réception.
Exercer votre droit de changer d’avis (Règlement sur les contrats de consommation de 2013).Pour la plupart des produits achetés en ligne, si vous êtes un consommateur au sens de ces réglementations, vous disposez du droit légal de changer d’avis dans un délai de 14 jours et de recevoir un remboursement. Vous n’avez pas le droit de changer d’avis concernant les produits numériques après avoir commencé à les télécharger ou à les diffuser en streaming ; les prestations, une fois celles-ci accomplies, même si le délai de rétractation est encore en cours ; des enregistrements audio ou vidéo scellés ou des logiciels informatiques scellés, une fois que ces produits sont descellés après leur réception.
COMMENT RÉSILIER LE CONTRAT AVEC NOUS (Y COMPRIS SI VOUS AVEZ CHANGÉ D’AVIS)
Dites-nous que vous souhaitez mettre fin au contrat.Pour mettre fin au contrat avec nous, veuillez vous connecter à Clients. CleanHoster .com, affichez le produit, puis soumettez une demande d’annulation. Veuillez remplir le motif de l’annulation. Si vous avez droit à un remboursement au titre de la garantie de remboursement en vertu de la clause 10.5 ci-dessus, veuillez en faire la demande dans les notes d’annulation.
NOS DROITS DE RÉSILIATION AU CONTRAT
Nous pouvons mettre fin au contrat si vous le rompez. Nous pouvons mettre fin au contrat à tout moment en vous écrivant si :
vous ne nous effectuez aucun paiement à l’échéance.
vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations qui nous sont nécessaires pour fournir les services;
Vous devez nous indemniser si vous rompez le contrat.Si nous mettons fin au contrat dans les situations énoncées à la clause 9.1 , nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour les produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pouvons déduire ou facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous encourrons en raison de votre rupture. le contrat.
Nous pouvons retirer les services.Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons cesser de fournir les services. Nous vous informerons au moins 30 jours avant l’arrêt de la fourniture des services et vous rembourserons les sommes que vous aurez payées d’avance pour les services qui ne seront pas fournis.
PRIX ET PAIEMENT
Où trouver le prix du service.Le prix de la prestation sera le prix indiqué sur les pages de commande lors de votre passation de commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour que le prix de la prestation qui vous est conseillé soit correct. Lorsque la TVA est applicable (en fonction de votre localisation et des services que vous commandez), elle doit être détaillée lors des étapes de commande. Cependant, veuillez consulter la clause 10.3 pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.
Nous répercuterons les modifications du taux de TVA.Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le service, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé l’intégralité du produit avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.
Modifications du prix.Nous nous réservons le droit de modifier les prix annoncés sur notre site Internet et les frais à tout moment. Nous vous informerons par écrit de tout changement par courrier électronique à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de l’enregistrement de votre compte. Dans la plupart des cas, la modification du prix sur le site Web pour les nouveaux clients n’affectera pas le prix pour les clients existants. Si votre contrat est à durée déterminée, la modification tarifaire prendra effet à la fin de la durée en cours et au moment du renouvellement.
Que se passe-t-il si nous nous trompons de prix?Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, vous obteniez un prix incorrect pour notre service. Si le prix correct est inférieur au montant indiqué, nous modifierons le prix et vous rembourserons toute diffé Si le prix correct du service à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande.
Quand vous devez payer et comment vous devez payer.Nous acceptons les paiements par la plupart des principales cartes de crédit et de débit, prélèvement automatique, PayPal, virement bancaire et chèque, mobiles money. Le moment où vous devez payer dépend du produit que vous achetez. Vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à effectuer un paiement en utilisant la carte ou le service de paiement utilisé. Dans le cas où vous n’êtes pas le titulaire de la carte désigné, vous nous indemniserez dans le cas où le titulaire de la carte ou l’émetteur refuse toute transaction de paiement, y compris nos frais de recouvrement du montant impayé.
Si une rétrofacturation est effectuée à tort sur votre compte, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de résilier votre compte jusqu’à remboursement et des frais d’administration de 10.000 seront facturé
Paiement dû au moment de la commande.Vous vous engagez à payer toutes les sommes dues pour les services au moment où vous les commandez. Tous les montants ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans la clause 7 ci-dessus.
Vous pouvez voir l’historique de vos e-mails et consulter toutes les factures sur https://www.cleandev.cm/Nous pouvons facturer des intérêts si vous payez en retard.Si vous ne nous effectuez aucun paiement à la date d’échéance, nous pouvons vous facturer des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 4%. Ces intérêts courront quotidiennement à compter de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement effectif du montant impayé, que ce soit avant ou après jugement. Vous devez nous payer des intérêts ainsi que tout montant en souffrance.
Que faire si vous pensez qu’une facture est erronée? Si vous pensez qu’une facture est erronée, veuillez nous contacter rapidement pour nous en informer. Vous n’aurez à payer aucun intérêt jusqu’à ce que le litige soit ré Une fois le litige résolu, nous vous facturerons des intérêts sur les sommes correctement facturées à compter de la date d’échéance initiale.
NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR VOUS
Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous.Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre rupture de ce contrat ou de notre manquement à faire preuve de soins et de compétences raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui est pas prévisible.Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous et vous savions que cela pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente.
Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire.Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
Nous ne serons pas responsables de tout dommage réclamé, y compris les dommages accessoires et consécutifs, qui pourraient résulter de la mise hors ligne ou de l’indisponibilité de nos serveurs pour quelque raison que ce soit.De plus, nous ne serons pas responsables de tout dommage réclamé, y compris les dommages accessoires ou consécutifs, résultant de la corruption ou de la suppression de tout site Web de l’un de nos serveurs ; perte de service ou tout coût encouru en raison d’un problème de configuration ou de service résultant de nos services fournis. Tous les dommages seront limités à la résiliation immédiate du service.
Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales.Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
Limite de responsabilité.Sauf lorsque vous agissez en tant que consommateur au sens de la loi sur les droits des consommateurs de 2015, notre responsabilité globale sera limitée au double des frais que vous avez payés pour les services pour lesquels votre réclamation survient au cours de la période de 12 mois précédant la réclamation.
COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles.Nous utiliserons vos informations personnelles uniquement comme indiqué dans notre politique de confidentialité.
AUTRES TERMES IMPORTANTS
Nous pouvons transférer cet accord à quelqu’un d’autre.Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous contacterons pour vous faire savoir si nous prévoyons de le faire. Si vous n’êtes pas satisfait du transfert, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat dans les 10 jours suivant notre notification et nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués à l’avance pour tout mois complet de service non fourni.
Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à quelqu’un d’autre (sauf que vous pouvez toujours transférer notre garantie).Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous l’acceptons par écrit. Les demandes de transfert peuvent être effectuées via un ticket d’assistance sur clients.CleanHoster .com
Personne d’autre n’a de droits en vertu de ce contrat.Ce contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de faire respecter l’une de ses conditions.
Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, le reste restera en vigueur.Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparé Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
Même si nous tardons à faire respecter ce contrat, nous pouvons toujours le faire respecter plus tard.Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez tout ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous concernant votre rupture de ce contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas obligé de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre ultérieurement des mesures à votre encontre. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas mais que nous continuons à fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le paiement à une date ultérieure.
Quelles lois s’appliquent à ce contrat et où vous pouvez intenter une action en justice.Ces conditions sont régies par le droit camerounais et vous pouvez engager des poursuites judiciaires concernant les produits devant les tribunaux camerounais.
